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Conditions générales de vente

Découvrez nos conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Greentraders SAS au capital social de 6 000,00 Euros dont le siège social est situé à Curis-au-Mont-d’Or, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 837 813 526 ci-après dénommée GREENTRADERS et gérant le site Green-traders.com (https://www.green-traders.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Green-traders.com (https://www.green-traders.com) dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Greentraders et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Green-traders.com (http://www.green-traders.com). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Green-traders.com (http://www.green-traders.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et que l’utilisation de ces produits est limitée à une utilisation strictement personnelle. L’acheter reconnait d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Greentraders conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La société Greentraders est un site internet de e-commerce proposant à la vente des produits fournis par des sociétés partenaires. Ces « revendeurs » qui seront entendus comme des fournisseurs tiers qui restent propriétaires des biens vendus jusqu’au paiement complet de la vente.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Green-traders.com (http://www.green-traders.com) de la société Greentraders, dans la limite des stocks disponibles. La société Greentraders se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques telles que sont fournies par les revendeurs partenaires. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Green-traders.com (http://www.green-traders.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Greentraders se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Compte tenu de cette évolution des tarifications, l’acheteur comprend qu’il ne pourra prétendre à une aucune réduction postérieurement à la conclusion de son achat sous prétexte que le prix du ou des produits achetés dans sa commande aurait évolué à la baisse.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, et en Europe, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur du montant affiché sur le panier, 1ère étape de confirmation d’une commande visible à l’URL http://www.green-traders.com/fr/commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Green-traders.com (http://www.green-traders.com). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Greentraders est une marketplace regroupant les produits vendus par différentes entreprises partenaires. Ainsi, la commande du client peut se voir divisée par le nombre de revendeurs de produits présents dans la commande du client. Les frais de livraison sont calculés en conséquence tel que défini dans l’article 7. Livraison. La société Greentraders propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

  • Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’acheteur choisit ensuite le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Greentraders » à l’adresse suivante : Greentraders, 608 chemin de la Morelle, 69250 Curis-au-Mont-d’Or Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Greentraders expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Greentraders, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Greentraders expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal ou celui-ci de la banque du vendeur, afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Greentraders lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Le paiement se fait au moment de la confirmation de la commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Greentraders, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Greentraders, 608, chemin de la Morelle, 69250 Curis-au-Mont-d’Or; soit par email à l’adresse suivante : hello@green-traders.com , soit par téléphone au 04 72 85 80 29

Article 5. Réserve de propriété

La propriété des produits vendus sur Greentraders demeure la propriété pleine et entière des revendeurs affiliés sur le site Greentraders jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation et Retour

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Le remboursement sera différé au retour du produit à l’adresse communiquée par Greentraders.

Greentraders effectuera un contrôle de conformité au retour des produits et vérifiera que les numéros de série des produits correspondent bien avec les informations relevées lors de l’envoi de la commande. Dans l’hypothèse où le produit aurait été utilisé (signe d’utilisation manifeste, usure, …), cela peut entrainer une révision à la baisse du prix voir l’annulation du remboursement.

En cas d'exercice du droit de rétractation ou de retour, la société Greentraders procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En cas de retour pour une commande multiple, le délai de remboursement que Greentraders e doit de respecter commencera à courir à date de réception tu dernier produit retourné.

Concernant le remboursement des frais de transport, il est prévu que les frais remboursés seront basés sur le tarif de transport standard même dans l’hypothèse où le client avait opté pour l’option Express lors de sa commande.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par des transporteurs associés aux produits de nos revendeurs. Ainsi, il se peut qu’une même commande puisse comprendre de multiples transporteurs aux frais multiples et affichés avant la commande. La livraison a lieu avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Greentraders pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse prévue et définie comme « Adresse de livraison » lors de la commande. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permettra de reprogrammer la livraison (dépendant des transporteurs) ou se rendre dans un centre indiqué sur l’avis de passage. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du revendeur affilié Greentraders. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du transporteur ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Greentraders bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Greentraders qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Greentraders, 608 chemin de la Morelle, 69250 Curis-au-Mont-d’Or dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Greentraders, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Green-traders.com (http://www.green-traders.com), sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Greentraders. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Greentraders, 608 chemin de la Morelle, 69250 Curis-au-Mont-d’Or ou par e-mail à l'adresse "hello@green-traders.com".

En adhérant à ces conditions générales de vente, l’acheteur consent à ce que Greentraders collecte et utiliser ces données pour la réalisation du sa commande. La société Greentraders s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

En saisissant son adresse email sur le site Greetraders, l’acheteur recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits proposés par la société Greentraders. L’acheteur peut se désinscrire ou demander le détail des informations le concernant à tout moment en contactant Greentraders par email à l’adresse suivante : hello@green-traders.com. Greetraders s’engage à traiter cette requête sous un délai de 14 jours.

Pour information, nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela nous avons recours à des outils tels que les cookies. L’utilisation de cet outils est signalé à l’acheteur lors de sa visite sur le site internet de la société Greentraders.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon :

CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne Place de la Bourse 69289 LYON Cedex 2 Siret : 186930020 00018 N°de TVA intracommunautaire : FR 92186930020


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